CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

Article 1 – Généralités

 

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes proposées en ligne sur le site www.opaline-mag.fr .

Le fait, pour tout client de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.opaline-mag.fr .

Le site www.opaline-mag.fr est principalement dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine et la corse.

Article 2 – Produits

 

Les photos figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas d'erreur.

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site.

Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service relation client par mail via la rubrique « Nous contacter » du site.

Article 3 – Commandes

 

Lors d'une 1ère commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « Créer un compte ». A cette fin, le client saisit ses civilité, prénom, nom, mail, mot de passe, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, téléphone domicile, téléphone portable, informations complémentaires, attribuer un titre à cette adresse pour la retrouver plus facilement.

Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.

Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Pour passer commande sur lesite opaline-mag, le client doit :

- sélectionner son ou ses produit(s) en cochant la case prévue à cet effet,

- préciser la quantité souhaitée,

- cliquer sur le lien « Ajouter au panier »,

- cliquer sur « Commander ».

- Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné(s).

Après s’être assuré n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, le client devra s'authentifier, valider ses informations personnelles (identité, adresses de facturation et de livraison) valider les conditions générales de vente, le mode de transport ainsi que le montant des frais de port associés, et de nouveau confirmer sa commande en cliquant sur le bouton correspondant au moyen de paiement.

Si le règlement se fait par carte bancaire, la validation du paiement et le retour à la boutique sont nécessaires pour confirmer définitivement la commande.

Pour les autres moyens de paiement (virement / chèque), la commande est automatiquement validée dès que le bouton "Je confirme ma commande" après la sélection du mode de paiement.

Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement.

Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressée par le vendeur à l’adresse communiquée par le client.

Les commandes sont archivées pendant une durée de 1 an informatiquement et 5 ans archive papier et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 12 mois dans l’espace «Mon compte».

Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires …).

Il en informera le client au plus vite et par tous moyens.

Article 4 – Disponibilité

 

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, le vendeur l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire.

Article 5 – Prix

 

Les prix affichés sur le site www.opaline-mag.fr sont indiqués en €. Ils s'entendent TTC, hors frais de livraison sauf indication contraire.

Le montant des frais de livraison est déterminé par l'emballage, la manutention et les frais postaux… Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou dupoids de votre commande est consultable en cliquant sur « Livraison » dans le bloc « Informations ».

Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement.

Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 6 – Paiement

 

Le règlement des achats s'effectue en euros par carte.

Pour les paiements en ligne, le vendeur a adopté le procédé de cryptage SSL sur 128 bits du module Sogenactif fourni par la Société Générale, assurant la confidentialité des données bancaires.

Lors de la transaction, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du vendeur et ne sont donc pas conservées par celui-ci.

Article 7 – Délais

 

Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 48 à 72 heures, le délai maximum étant de 10 jours.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation…

Article 8 – Livraison

 

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine et la corse à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client et ne sont assurées que sur instruction expresse et aux frais du client.

Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :

- indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes.

- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur.

- Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Article 9 – Retour

 

Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas.

Le retour ne sera admis que pour les produits dont le bouchon de sécurité n’aura pas été violé et que s’il s'effectue dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état et accompagné des notices éventuelles ainsi que le numéro de retour qui aura été attribué.

Les produits retournés incomplets, déjà utilisés ou ouverts ne pourront ni être échangés ni être remboursés.

Ce droit de rétractation n’est, en aucun cas, accordé au professionnel agissant pour les besoins de son activité.

Article 10 – Informatique et Libertés

 

Les données à caractère personnel sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de la commande et collectées dans cet unique but, seul le vendeur étant destinataire des données.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant en écrivant à Opaline-mag à l'adresse suivante :

- 11 A rue henri rolland 59218 Poix du Nord ( France )

- par téléphone au 03.27.28.10.80

- par mail rubrique « CONTACTEZ-NOUS ».

Article 11 – Modification et interruption d'accès au site

 

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

Article 12 – Langue et Loi applicables

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

 

Article 13 - Participation à l’opération :

Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium.

Votre achat sur Opaline-mag vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Opaline-mag par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.

FIA-NET S.A. et Opaline-mag sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».